Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières et générales de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EMAUX CREATIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Prix
2.1 - Les prix des produits, quelle que soit l'origine de la commande, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
2.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EMAUX CREATIONS, ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du destinataire. A charge du client de se renseigner sur les réglementations auprès des autorités locales.

3. Commande
3.1 - Après validation de la commande par l'utilisateur, un mail de confirmation est envoyé à celui-ci à l'adresse mail qu'il aura communiqué. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation du paiement par son organisme bancaire.
3.2 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3.3 - Les données enregistrées par EMAUX CREATIONS.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Paiement
4.1 - Le règlement de la commande est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé : à l'aide d'un compte Paypal.
4.2 - Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
4.3 - Le vendeur se réserve le droit en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours, effectuées par l'acheteur.

5. Livraison
5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - Les délais indiqués sont des délais moyens ; ils correspondent aux délais de traitement et à la livraison indiqués par notre partenaire COLIPOSTE et sont communiqués à titre indicatif.
5.3 - Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais indiqués. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
5.4 - Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du vendeur. Des sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6. Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant sera réalisé dès application de la commande par le vendeur, matérialisant l'accord des des parties sur la chose et sur le prix et quelle que soit la date de paiement de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur qui pourra en cas d'avarie formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

7. Rétractation
7.1 - L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'articles L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits, pour retourner ceux-ci au vendeur afin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
7.2 - Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
7.3 - Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.
7.4 - Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture et du bon de retour fourni par le vendeur.

8. Réclamation
8.1 - Toute anomalie à la livraison due au fait du transporteur doit faire l'objet d'une réserve manuscrite sur le bon de livraison.
8.2 - L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison pour former par courrier électronique, toute réserve ou réclamations pour non-conformité, vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
8.3 - En cas de vice apparent ou de défaut de conformité, le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés.
8.4 - Les produits doivent être retournés à l'adresse EMAUX CREATIONS 12, rue du souvenir français 25130 Villers Le Lac pour procéder à leur échange ou au remboursement. Les frais de transport pour le retour sont remboursés à hauteur du montant des frais d'envoi facturés.
Le remboursement sera fait par chèque bancaire adressé au nom du client indiqué sur la commande et dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos soins.

9. Responsabilité
9.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
9.2 - Les produits proposés par la société EMAUX CREATIONS sont considérés comme des objets d'art destinés à un public adulte de plus de 14 ans. La société EMAUX CREATIONS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour quelque accident ou dommage de quelque nature relatif à l'usage qu'il serait fait du produit vendu par EMAUX CREATIONS.
9.3 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société EMAUX CREATIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 
9.4 - EMAUX CREATIONS.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
9.5 - EMAUX CREATIONS.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu d'un ou plusieurs des sites référencés en liens contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Informations nominatives
10.1 - Le client est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de EMAUX CREATIONS.COM. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer sa demande à contact@emaux-creations.com
10.2 - L'utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne sont utilisées que par la société EMAUX CREATIONS pour le traitement de la commande ou à des fins de communication, notamment par lettre d'information si l'utilisateur en a émis le souhait. Toutefois ces informations peuvent être fournies à des partenaires tiers dans le cadre du service relatif à la commande.

11. Droits et images
11.1 - Tous les textes et visuels reproduits sur le site EMAUX CREATIONS.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
11.2 - A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Litiges
Tous les litiges auquel le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation,leurs conséquences et leurs suites, sont soumises aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Besançon.